CONDITIONS GENERALES DE VENTES
A. Condition d'application
Les conditions générales de ventes suivantes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur site Internet www.2bjardin.com.
L'entreprise ne traite les commandes uniquement pour la France métropolitaine et la Corse, toute commande pour les DOM-TOM, international et condition particulière avec exonération de TVA sera annulée
Le client qui passe une commande sur le site www.2bjardin.com implique son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les produits en vente sur le site www.2bjardin.com sont generalement destiné au travaux d'espaces vert et de bricolage, les acheteurs doivent etre majeur pour l'achat et l'utilisation de nos materiels
B. Commande
La commande intervient en remplissant complètement les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne,(nom, prémon, adresse etc...) et après avoir lu et accepté nos conditions générales de ventes. La commande sera mise en préparation uniquement après que la procédure de paiement soit aboutie.
La finalisation de la vente se réalise par l’expédition ou l’enlèvement des marchandises au client.
2bjardinbullentini sarls’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous nous engageons à en informer le client au plus vite et à lui proposer soit un nouveau soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
C.Tarif
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont toutes taxes comprises et hors frais de port
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment de l'année, mais nous nous appliqurons le tarif en vigueur au moment de votre commande.
D. Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande
Le client peut également enlever le matériel directement à notre magasin , aux heures d’ouvertures.
Pour un enlèvement magasin, merci de nous contacter au préalable pour ne pas vous voir facturé des frais de port
A titre purement indicatif, les délais d’expéditions sont de 1 à 2 semaines. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception du règlement. Le tarif des frais de port est indiqué au moment de la commande.
les cas de force majeure, de décisions administratives, de difficultés de livraison du fabricant ou de perturbations économiques nous autorisent à prolonger le délai de livraison. Dans ce cas nous nous engageons à avertir nos clients des retards de livraison.
Les expéditions durant les mois d'aout et de décembre sont suceptibles d'avoir du retard suite au periode de fetes de fin d'année et de congés d'été, le magasin etant fermé du 5 au 25 aout et du 20 decembre au 5 janvier, les expedition sont d'office reporté
www.2bjardin.com ne prend pas à sa charge les frais de retour nous vous conseillons de refuser la livraison si le colis à été re-scotcher ou abimé
E. Conformité de la livraison
L’acquéreur est tenu de vérifier l’état des produits livrés, et de la bonne réception de la notice d'emploi. Il dispose d’un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par mail à [email protected] une réclamation auprès de la société Bullentini Sarl pour vice des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice
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F. Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande par carte bancaire nationales et européennes (Visa, Mastercard).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le site bancaire sécurisé du groupe SG CA alpes provence 3 D SECURE.
2Bjardin a recours au protocole de sécuritée fournis par son ébergeur Cmonsite,
Les dispositifs consiste à s'assurer de l'authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement,
Lors du paiement de votre commande, vous saisissez vos informations bancaires habituelles (numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel).
Lorsque vous êtes pris en charge par le dispositif 3D-Secure, vous êtes renvoyé vers le site d’authentification de votre banque.
Vous recevez une demande de double authentification de la part de votre banque.
Vous authentifiez auprès d’elle, en saisissant le code ou l’information personnelle reçue.
La banque valide, votre transaction est acceptée.
Si la transaction n'est pas validée par le système 3D Secure de la Banque, la commande ne sera pas validée, Nous contactons le client pour l'informer de l'incident, et proposons un autre mode de paiement, si ce dernier souhaite maintenir la commande,
Par virement, nous vous envoyons par mail notre rib sur demande expresse du client
Paiement en plusieurs fois par carte bleue doit être compris entre 100 € et 2000 €, et est réservée uniquement aux particuliers.
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
- Des frais pourront être facturés par Alma.
- Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
- En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
- En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Paiement en plusieurs fois (4x ou 10x) par carte bleue doit être compris entre 100 € et 2000 €, et est réservée uniquement aux particuliers.
- Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.
- Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
- Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
- 1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
- 2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.
- Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.
- Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
- Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.
G. Article en vente
Les descriptions techniques des produits proposés ont été établies par nous même avec le plus grand soin et une grande attention. Toutefois elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité de 2bjardin.com ne saurait être engagée.
Les photos utilisées sur le site 2bjardin.com sont la propriétées de nos fournisseur mais en tant que revendeur concessionnaire et partenaire commercial, nous pouvons les utiliser avec leurs accords
Les caractéristiques techniques indiquées sont reprise des information de nos fournisseurs, fabriquants et sont la à titre indicatif. .Elles sont données par le fabriquant du moteur et sous sa responsabilité.
Les produits proposés sont conformes aux législations de la Communauté Européenne et de la France en vigueur
Nous invitons nos clients à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation). Les fautes d’utilisation ou d’entretien priveraient le client de son droit à la garantie.
H. Retour et remboursement
En tant qu’acheteur « consommateur » ou non « professionnel », vous disposez d’un droit de retour; quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quatorze jours suivant la réception du colis à condition qu’il soit en parfait état et dans son emballage d’origine, le cachet de la poste faisant foi. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, seront remboursés mais ferons l’application d’une décote qui sera calculer en fonction de l'etat de la machine retournée et/ou des articles manquants.
Afin d’ exercer son droit de rétractation, le client doit en amont nous informer expressément et par tous moyens, de sa volonté d’annuler le contrat par courrier ou mail dans le delais des 14 jours
Au delà de ce délai la société 2bjardin bullentini sarl refusera tout retour ou toute modification et les sommes versées par l’acheteur privé.
L’acheteur professionnel ne peut modifier sa commande, ni se rétracter. Le droit de rétractation entre professionnel est applicable uniquement lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Le contrat doit être conclu hors établissement
- L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise.
- Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égale à cinq.
Afin de sécuriser l'achat, nous vous recommandons de nous contacter au préalable si vous hésitez sur un modèle ou un produit afin d'obtenir plus de reseignement et d'éviter un achet non approprié
Frais de retour
Erreur de livraison, commande non conforme ouerreur de descriptif, l'entreprise 2bjardin bullentini sarl rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour.
Sur l'exercice du droit de retour et de rétractation, 2bjardin bullentini sarl rembourse le prix du/des produit à reception en bon état. Les frais de retour restent à la charge du client.
l'entreprise 2bjardin bullentini sarl n'echange pas les achats que vous aurez réalisé
Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception du retour. Le mode de remboursement se fera soit par virement sur un compte bancaire, soit par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée, ou par chèque.
I. Précaution d'utilisation
Lors de l'acquisition d'une machine, nous sommes à votre disposition au 0490821145 aux heures d'ouverture de notre magasin, pour toute information .
Nous vous conseillons de nous contacter avant toute première utilisation de matériel si vous n'avez pas l'habitude de se type de materiel.
Il est également très important de vous rappeler de bien lire la notice d'emploi fournie avec chacun des produits, avant toute première utilisation.
Vous vous engagez donc à lire la notice d’emploi avant la première utilisation de la machine et vous conformez expressément à l’ensemble des consignes de mise en route, d’entretien et de sécurité à respecter strictement en référence à la notice d’utilisation fournie avec le produit , que vous ne pourrez donc pas ignorer.
Si pour des raisons indépendantes de notre volonté la notice d’emploi de la machine n'était pas dans le colis, vous ne devez en aucun cas l’utiliser et nous contacter pour que nous solutionons le manquant.
Certaine machine peuvent nécessiter l'utilisation d'équipement optionnel, nous vous invitons à regarder l'onglet consomable et EPI , ou à prendre contac au 0490821145
Les équipements de protection choisis devront impérativement correspondre aux normes de sécurité européenne, et adaptés à l’utilisation que nous allez en faire.
Vous vous engagez à communiquer l’ensemble de ces informations et à transmettre la notice d’utilisation aux intéressés si vous n’agissez pas pour votre propre compte ou confiez la machine à un tiers.
Vous devez être obligatoirement une personne adulte agée de plus de 18 ans pour acheter et utiliser nos produits.
J. Garantie
La durée de garantie est indiquée sur la facture avec votre achat. En l’absence de détail, c’est la garantie légale qui s’applique.
En cas de produit défaillant pendant la période de garantie légale, et dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien, le client doit contacter notre SAV au 0490821145. ou directement le fabriquant du produit qui pour connaître la station SAV la plus proche de son domicile.
La garantie couvre un défaut ou un vice de fabrication, en aucun cas une garanti sera prise en compte pour mauvaise utilisation d'un produit ou pour l'achat d'un machine qui ne corresprondrais pas à votre utilisation et causerais une usure anormale, en cas de doute sur la capacitée du matériel, le renseignement par téléphone est fortement conseillé
Les frais de retour produit pour garantie ou SAV sont à la charge de l'acheteur
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La responsabilité de la société 2b jardin bullentini sarl ne saurait être retenue du fait des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.
K. Litige éventuel
Consulter les textes de référence pour les présentes conditions générales de vente.
La réglementation en vigueur de la vente à distance décrite dans le Code de la Consommation, suite à l’ordonnance du 25 août 2001
La déontologie de la vente à distance La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978
Nous nous engageons à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal de 30 jours ouvrables à partir du jour de réception, et durant les jours d’ouverture de note magasin et à rechercher des solutions à l’amiable.
Si malgré nos efforts, aucune solution n’était trouvée, la loi applicable pour tout litige,. Les tribunaux compétents sont exclusivement ceux du domicile du vendeur. L’acheteur est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises
L. Limitation de responsabilité
Le contenu de nos pages internet est soumis à une évolution permanente. Dans un soucis d’amélioration constant, 2bjardin se réserve le droit de modifier sans produits sans préavis. Photos non contractuelles.
Malgré le soin apporté à la mise à notre de notre site, nous ne pouvons garantir que leurs contenus sont corrects et complets. bullentini sarl ne peut pas être tenu responsable des dommages directs et indirects (responsabilité contractuelle ou non contractuelle), liés à une utilisation des informations et données de notre site.